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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

14. Une proposition d’un membre ne fait l’objet d’une discussion que si elle est appuyée par un autre membre.

Décision 96-05-31, a. 14.